Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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L'Ostéopathie : est-elle reconnue?

OSTEOPATHIE: Règlementation, Reconnaissance, Remboursement=> quelles sont les équivalences à retenir depuis 2002 ?

Les patients interessés par l'actualité médicale ont entendu parler d'une récente Règlementation qui "Reconnaît" l'ostéopathie.
Cette annonce faite par voie de presse a aussitôt été interprétée comme la reconnaissance d'un remboursement des actes des ostéopathes.

que retenir à ce jour?


A en croire les nombreuses questions qui affluent sur ce site , l'annonce de la "reconnaissance" de l'ostéopathie a été mal interprétée.
Depuis ce printemps 2002,
une LOI reconnait comme légal l'exercice de l'ostéopathie.

Qu'y avait il avant cette Loi:

- seuls les docteurs en médecine pouvaient légalement exercer l'ostéopathie ,après bien sûr un minimum de huit années d'études augmentées d'au moins trois années de formation clinique ostéopathique et une formation continue qui justifie d'un exercice professionnel sérieux .

Qu'en est il après cette Loi :

-les ostéopathes peuvent exercer l'ostéopathie

Qui sont ces ostéopathes ?, par qui sont ils formés ?, comment sont ils formés ?, comment cette Loi va cautionner un enseignement équivalent à onze années d'études médicales? Que propose cette Loi en réponse à ces questions du public qui est exigeant vis à vis de la qualité des soins médicaux?

-La Loi prévoit des décrets d'application
pour définir la profession,
pour définir les professionnels de l'ostéopathie,
pour définir qui peut être expert en formation de cette discipline,
pour définir et valider de qui peut répondre d'un label qualitatif sur des soins proposés
Réponse : A ce jour les décrets ne sont pas écrits et le public qui attend la réponse à ces questions se retrouve exactement comme AVANT la LOI .
Les patients , dans l'attente des décrets d'application , doivent savoir que la reconnaissance est à ce jour un chantier de négociations qui ne propose actuellement aucun élément supplémentaire concret .
Et le remboursement de Sécurité Sociale?
La sécurité Sociale a la même attitude après cette Loi qu'avant : l'acte "ostéopathie" n'est pas pris en charge.
La Sécurité Sociale rembourse les actes appartenant à une Nomenclature où figurent : C, Cs, V, Z.....
Ce qu'il faut savoir: les médecins sont conventionnés avec la Sécurité Social de 3 façons:


-médecin conventionné de secteur 1: honoraires fixés par la Sécurité Sociale déclenchant un remboursement relatif (70%)
-médecin conventionné à honoraires libres de secteur 2: honoraires établis par le praticien avec tact et mesure déclenchant un remboursement équivalent à celui du secteur 1: la part de dépassement reste à charge du patient
-médecin non conventionné de secteur 3: honoraires établis par le praticien déclenchant un remboursement "symbolique ": le patient prend en charge les honoraires demandés.


Et les mutuelles?


Deux types de positions

-des mutuelles remboursent l'ostéopathie malgré l'absence de prise en charge de la Sécurité Sociale mais avec un plafond forfaitaire à ne pas dépasser par adhérent et par an
-des mutuelles ne remboursent que si la Sécurité Sociale amorce un remboursement: c'est le cas de la Consultation de médecine du secteur 1 et 2, avec ou sans plafond

Les mutuelles sont nombreuses , les formules sont variées, c'est à chaque patient de faire son choix, de faire jouer la concurrence et de choisir le rapport qualité/prix qui convient à chacun en fonction de l'intérêt que chacun porte à sa santé ou à celle de ses ayant droits.
 

En attendant ces décrets d'application....... la situation est floue pour les patients qui pensent avoir désormais une meilleure prise en charge et un exercice légalisé de meilleure qualité. La vigilence reste d'actualité et le patient doit être sélectif avant d'opter pour le choix d'un praticien: il y va de sa propre responsabilité et de sa liberté individuelle de choisir qui il veut.