Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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Le Conseil National de l'Ordre des Médecins:

communiqué de presse du 8 Janvier 2007...

L’Académie de Médecine et le CNOM ont pris connaissance avec surprise et inquiétude des deux projets de décret relatifs aux actes et conditions d’exercice de l’ostéopathie et à la formation des ostéopathes. Ces deux projets diffèrent très sensiblement des propositions initialement discutées.

Ils constatent qu’à vouloir regrouper sous un même titre d’ostéopathe les personnes qui effectuent des manipulations corporelles, mais issues de formations différentes, on crée une confusion entre titre et pratique professionnelle préjudiciable aux patients. On s’expose au surplus à des incohérences dangereuses sur le plan de la santé publique, d’une part, et sur le plan juridique d’autre part.

Ainsi, à l’encontre des avis de l’Académie de Médecine et du CNOM, le texte autorise la mise en œuvre des manipulations ostéopathiques sans diagnostic ou prescription médicale préalables en se référant à des troubles fonctionnels, notion vague, ambiguë et non définie. Il laisse ainsi à la seule discrétion des intéressés, sans garantie des compétences requises, l’appréciation des symptômes nécessitant éventuellement le renvoi à un médecin pour diagnostic ou traitement.

Paradoxalement, selon le projet, le médecin ne tiendrait plus de son diplôme et de son inscription au tableau de l’Ordre le droit de pratiquer des manipulations corporelles, mais d’une « autorisation » à faire un usage professionnel du titre d’ostéopathe.

L’article 75 de la loi du 4 mars 2002 a pour objet, quelle que soit l’interprétation qu’on veuille lui donner, de régulariser la situation de ceux qui, sous des appellations diverses (ostéopathie, chiropraxie, …), pratiquaient jusqu’à présent des manipulations corporelles sans titre reconnu et validé, ni aucun contrôle des formations éventuelles.

Ce projet aurait pour conséquence, aussi inattendue qu’inacceptable, la limitation des droits d’exercice des médecins quant à la pratique des traitements manuels, à moins d’une nouvelle autorisation.

L’Académie de Médecine et le Conseil de l’Ordre des Médecins ont demandé au Premier Ministre le retrait de ces projets de décrets rédigés dans la précipitation, qui méconnaissent gravement la réalité des pratiques et comportent un risque réel pour la santé des patients.