Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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Commission Nationale d'Agrément

-Arrźté du 13 juin 2007

-Arrźté du 16 juillet 2007

-Arrźté du 30 aoět 2007 modifiant l'arrźté du 13 juin 2007

Arrźté du 13 juin 2007

J.O n° 141 du 20 juin 2007 page 10
texte n° 25
Décrets, arrźtés, circulaires
Mesures nominatives
MinistŹre de la santé, de la jeunesse et des sports626

Arrźté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SJSH0756799A

 

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et ą la qualité du systŹme de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif ą la formation des ostéopathes et ą l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrźté du 25 mars 2007 relatif ą la formation en ostéopathie, ą la commission d'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrźté du 30 avril 2007 relatif ą la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrźte :

 

Article 1

Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrźté du 30 avril 2007 susvisé les personnes suivantes :

Au titre du 2° de l'article 1er

de l'arrźté du 30 avril 2007 susmentionné

Mme IrŹne Kahn-Bensaude, titulaire.

M. Michel Fillol, suppléant.

M Michel Legmann, titulaire.

M. Gérard Lagarde, suppléant.

Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrźté susmentionné

M. René Couratier, titulaire.

M. Jacques Vaillant, suppléant.

M. Eric Pastor, titulaire.

M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.

Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrźté susmentionné

M. Armand Gersanois, titulaire.

M. Philippe Sterlingot, suppléant.

M. Michel Sala, titulaire.

M. Jean Fancello, suppléant.

Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrźté susmentionné

M. Gérard Besson, titulaire.

M. Jean Sarrazin, suppléant.

M. Yannick Soubien, titulaire.

Mme Franćoise Cappelle, suppléante.

 

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrźté, qui sera publié au Journal officiel de la République franćaise.

Fait ą Paris, le 13 juin 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Arrźté du 16 juillet 2007

J.O n° 170 du 25 juillet 2007 page 12533
texte n° 72
Décrets, arrźtés, circulaires
Mesures nominatives
MinistŹre de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrźté du 16 juillet 2007 portant nomination ą la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SJSH0760603A

 

Par arrźté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 16 juillet 2007, M. Marc Baillargeat est nommé comme membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, en remplacement de M. Michel Legmann.

Arrźté du 30 aoět 2007 modifiant l'arrźté du 13 juin 2007

J.O n° 203 du 2 septembre 2007 page 14517
texte n° 71
Décrets, arrźtés, circulaires
Mesures nominatives
MinistŹre de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrźté du 30 aoět 2007 modifiant l'arrźté du 13 juin 2007 portant nomination ą la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

NOR: SJSH0764360A

 

Par arrźté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 aoět 2007, l'arrźté du 13 juin 2007 portant nomination ą la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est modifié comme suit :

M. Didier Evenou est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Lapouméroulie.