Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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Au Président du Conseil National de l'Ordre des Médecins

Le Président du Syndicat National des Médecins Ostéopathes Paris le 27 juin 2007

Monsieur le Président et cher ConfrŹre,

En tant que Médecins Ostéopathes, nous avons désapprouvé la loi du 04 mars 2002 reconnaissant la possibilité d’exercice de l’ostéopathie aux non-médecins.

Malgré notre opposition et nos mises en garde successives, confortés en cela par la position de l’Académie de Médecine, du Conseil National de l’Ordre ainsi que par la plupart des syndicats médicaux, les décrets d’application de cette loi ont été promulgués au Journal Officiel le 27.03.2007.

Nous tenons ą attirer votre attention sur la teneur de ces décrets qui posent selon nous, un grave problŹme de santé publique.

Tout d’abord en créant de fait une nouvelle profession de santé ą accŹs direct dont le recrutement de patients sera ą terme exactement le mźme que celui d’un médecin, toutes pathologies confondues. Il faut savoir que l’ostéopathie non médicale prétend soigner aussi bien les pathologies de l’appareil locomoteur que les pathologies viscérales.

Pour s’en convaincre, il suffit de constater les prescriptions actuelles faites par certains non médecins, de traitements homéopathiques, de médicaments délivrés sans ordonnance, de compléments alimentaires, sans parler de ceux qui pratiquent des actes d’acupuncture et font des prescriptions de bilans radiologiques.

Il faut aussi souligner la grande ambiguēté du contenu de ces décrets de loi et de l’interprétation qui va en découler.

Que signifie la phrase : « … prévenir et remédier ą des troubles fonctionnels du corps humain, ą l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique… »  ?

Comment un non médecin, formé en trois ans aprŹs le bac, peut-il źtre capable d’établir un diagnostic positif, différentiel et étiologique, dont on sait qu’ils nécessitent ą la fois une grande expérience et une connaissance précise de l’ensemble de la médecine et de la chirurgie, avant de poser une telle indication et comment peut-on źtre assez naēf pour penser qu’il va limiter son champ d’action ą ce type d’indication ?

Il est trŹs clair que l’ambiguēté de ces termes et de leur interprétation aura inévitablement de graves conséquences pour certains patients.

Parfaitement conscient du risque potentiel que cette nouvelle loi fera courir aux patients, le législateur s’est habilement mis ą l’abri en en reportant la responsabilité sur le corps médical.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire l’Article 3 qui : « autorise les manipulations du nourrisson de moins de 6 mois ainsi que les manipulations cervicales aux non médecins seulement sur prescription médicale. »

Outre le fait que la plupart des médecins n’ont reću durant leurs études aucune formation sur les indications et contre indications de l’ostéopathie, cette loi rend de fait tout médecin prescripteur coresponsable d’éventuels accidents occasionnés par un non médecin dans ce type de situation.

Il nous semble trŹs important d’informer nos confrŹres sur l’engagement de leur responsabilité dans ce type de prescription et de leur demander de rester vigilants sur le risque de dérives qui vont inévitablement détourner des patients d’une prise en charge médicale nécessaire, voire urgente.

Je vous remercie, Monsieur le Président et cher ConfrŹre, de bien vouloir prendre en considération ces mises en garde, et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations trŹs respectueuses et confraternelles.

Docteur D. Leymarie

Président du SNMO

PS: " cette lettre pourrait źtre diffusée dans le bulletin de l'Ordre, ą l'attention de tous les confrŹres susceptibles de prescrire un traitement ostéopathique"