Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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ModŹle de lettre au Préfet

Le SNMO vous propose un modŹle de lettre

Monsieur le Préfet de région

Monsieur le Préfet,

Suite au décret n° 2007- 435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5662 texte n° 20), il appartient aux Préfets de Région de nommer dans chaque région une commission de quatre personnalités qualifiées titulaires et quatre personnalités qualifiées suppléantes, « choisies en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle en santé et en ostéopathie ».

Je vous soumets , en raison de mon expérience professionnelle en médecine ostéopathique et / ou de mon activité comme enseignant ou comme membre de telle société savante, ma candidature comme membre titulaire ou suppléant au sein de la commission régionale d’agrément.

Ma participation vous est acquise avec comme seule préoccupation, la santé publique.

En demeurant ą votre disposition pour les éventuelles formalités complémentaires qui seraient nécessaires

Je vous prie de croire, M. Le Préfet de Région, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Copie au directeur de la DRASS