Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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Le Mot du Président  du SNMO

Le Président du Syndicat National des Médecins Ostéopathes Paris le 21 décembre 2006

Chères Consœurs, chers Confrères, chers Amis,

Quelques nouvelles de notre syndicat dans les heures sombres que nous vivons en ce moment.

Comme vous le savez sans doute le gouvernement est comdanné, sous astreinte, par le Conseil d’État à faire paraître les décrets d’application de la loi Kouchner de mars 2002 au plus tard le 27 décembre 2006.

Nous avons tenté, par un courrier très argumenté adressé à l’ensemble des députés et sénateurs en juillet, de créer un mouvement favorable à l’annulation pure et simple de l’article de cette loi autorisant l’exercice de l’ostéopathie aux non médecins.

Hormis quelques réponses de soutien à notre point de vue et des courriers adressés par les députés et sénateurs en ce sens au Ministère de la Santé, les résultats de notre action n’ont pas été positifs.

Dans le même temps, l’ensemble des autres syndicats de la profession s’est orienté vers la demande d’une ostéopathie réservée aux professionnels de la santé (à savoir médecins et kinés) au détriment des ni médecins ni kinés (les « ninis »).

Cette argumentation a été reprise par l’Ordre des Médecins et l’Académie de Médecine, officialisant en cela les kinés dans leur légitimité à exercer l’ostéopathie.

Missionné par le ministre de la santé, le Professeur Brunelle a rencontré les représentants des trois groupes (médecins, kinés, ninis) fin octobre après avoir fourni comme base de travail un projet de décret succinct (une page et demie) très incomplet sur les propositions faites.

J’ai pu, dans le courant du mois de novembre, avoir connaissance du véritable projet de décret sur l’ostéopathie : 17 pages très complètes et opérationnelles et instituant les décisions suivantes :

-trois catégories de praticiens pourront pratiquer l’ostéopathie, les médecins (doctorat + DU) sans limitation de responsabilités, les kinés (diplôme d’état + DU d’ostéopathie à créer) et les ninis (3 à 5 ans de formation non encore précisée), profession non de santé en principe soumis à la TVA et réservée aux pathologies fonctionnelles.

-les écoles privées, leur agrément, leur programme d’enseignement, tout est prévu…y compris la situation moratoire pour les personnes exerçant ou les étudiants en ostéopathie actuels.

-limitation pour certains actes, manipulations de la femme enceinte et touchers pelviens réservés aux seuls médecins, manipulations du nourrisson de moins de 6 mois et manipulations cervicales sur prescription médicale en attendant les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé.

Au-delà de l’aspect très négatif de ces dispositions pour l’ostéopathie médicale que notre syndicat a toujours défendu, nous allons nous trouver, dans les mois et les années à venir, devant un corps de kinésithérapeutes (64000 en France) de plus en plus orienté vers la pratique de l’ostéopathie avec des dérives d’exercice illégal de la médecine inévitables et, surtout, devant une pléthore de praticiens insuffisamment formés, sans aucun numerus clausus ni contrôle de formation continue, certes non professionnels de santé ! mais, de fait, autorisés à recevoir des patients, établir un diagnostic et décider d’un traitement…

Il semble que cette décision soit politique au plus haut niveau et persiste malgré les réactions de l’Ordre, de l’Académie et les communiqués déjà parus de nombreux syndicats de médecins, dont le notre.

Les membres du conseil d’administration, du bureau et moi-même mettons tout en œuvre pour tenter d’infléchir le sens de ces décrets mais la tâche est ardue et il est possible que nous n’obtenions pas gain de cause avant leur parution.

De votre côté, vous pouvez par tous les moyens à votre disposition (courriers à vos députés, lobbying auprès de vos patients et de toute personne influente que vous pourriez connaître), nous aider à faire changer les choses.

Si les décrets paraissaient malgré tout dans cette forme, il resterait, après leur parution, à passer au conseil d’état au décours d’une analyse juridique experte et à préparer une campagne d’information tant auprès du public que du corps médical.

Voilà l’état des lieux à ce jour.

Que cette période trouble pour la médecine ostéopathique ne vous empêche pas de passer de très bonnes fêtes de fin d’année.

C’est en tout cas le souhait que je forme avec tous les membres du conseil d’administration de votre syndicat.

                                                     Docteur Dominique LEYMARIE

                                                     Président du S.N.M.O.