Syndicat National des Médecins Ostéopathes 

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Le Mot du Président  du SNMO

Le Président du Syndicat National des Médecins Ostéopathes Paris le 25 juin 2007

ChŹres ConsŌurs, chers ConfrŹres, chers Amis,

Comme je vous l’avais annoncé dans le courrier de décembre et comme vous n’avez pas manqué de l’apprendre, confirmant nos craintes, les décrets d’application de la Loi Kouchner sont parus le 27 mars 2007 dans la forme annoncée, malgré de nombreuses pressions exercées par les organisations médicales, y compris une intervention écrite en février auprŹs du Conseil d’Etat par voie d’avocat mandaté par notre syndicat.

Début mars, nous avions mźme, avec les trois organisations de M.O., fait supprimer une conférence au MEDEC tenue par des non médecins.

Nonobstant cela, les décrets entérinent donc une profession d’ostéopathe ą trois niveaux de formation selon plus ou moins le schéma LMD (licence, master, doctorat), ą savoir des O. ni médecin – ni kiné, non professionnels de santé ą presque 3 ans de formation, des O. kinés ą 3ans de formation + DU d’ostéopathie ą créer, enfin des O. médecins avec le niveau que vous connaissez.

Comme on pouvait s’y attendre, et malgré quelques précautions légales concernant les manipulations gynécologiques et des nourrissons qui se feront sur prescription médicale pour les ni-nis, ces décrets posent et poseront dans l’avenir, par leur existence et dans leur application, de nombreux problŹmes. La grande majorité des syndicats horizontaux se sont positionnés contre ces décrets qui finalement ne satisfont personne.

L’ONDM a déposé un recours contre ces décrets devant le Conseil d’Etat et a été débouté.

Les praticiens exerćant déją, y compris les médecins, doivent faire une demande d’agrément, pour faire partie des listes d’ostéopathes, qui sera examinée par des commissions régionales d’agrément.

ParallŹlement les écoles de formation non médicales seront agrées, aprŹs examen de leur dossier, par une commission nationale nommée par le ministre. (en cours)

L’Ordre National des Médecins a introduit un recours début avril visant ą obtenir que les médecins, déją reconnus par leurs pairs et enregistrés auprŹs de leur ordre, n’aient pas ą faire de demande du titre ostéopathe.

Dans l’état actuel des choses, cette demande n’a pas abouti et, au jour d’aujourd’hui, il vous a été sans doute proposé par votre Ordre départemental de faire une demande groupée passant par l’Ordre.

Le SNMO préconise de faire une double demande : une passant par votre conseil départemental et une, personnelle, en RAR, auprŹs du préfet.

Pour les médecins titulaires d’un DIU ou spécialistes en RHU ou RF, la chose est simple : faire enregistrer ses titres auprŹs du préfet de département.

Pour les autres (autre DU ou expérience prof de 5 ans continus sur les 8 derniŹres années) il faut suivre la procédure prévue dans les décrets : adresser tous les éléments concernant la formation et l’expérience professionnelle au préfet de région.

Attention : date limite de dépôt de dossier le 30 juillet 2007.

D’autres dossiers en cours ont dě vous interroger quant ą la conduite ą tenir.

  • Les commissions d’agrément –

La commission nationale, en charge de l’agrément des centres de formation d’ostéopathie est nommée par le ministre de tutelle et est, ą ce jour, quasiment déterminée.

Les commissions régionales, pour l’agrément des praticiens déją en exercice, sont nommées par le préfet de région et présidées par le directeur de la DRASS de chaque région avec 4 membres qualifiés et 4 membres suppléants (choisis en fonction de leur formation et de leur expérience professionnelle), en fonction pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois.

C’est donc une charge assez lourde et chaque praticien devra prendre en compte la hauteur de la charge avant de décider de s’investir.

Néanmoins, le SNMO recommande si vous pensez pouvoir źtre ą mźme d’assurer cette charge de faire votre demande auprŹs de votre préfet de région pour faire partie de la commission d’agrément de votre région.

http://www.syndicatdesosteopathes.org/syndicat 2012/decretsmars.htm

  • La spécialisation en MG –

La question ne se pose pas pour les médecins généralistes exclusifs.

Seuls les MEP posent un problŹme.

Les recommandations du SNMO :

Si vous avez une partie de votre exercice en MG pure, faites la demande auprŹs de votre conseil départemental pour obtenir cette qualification en précisant bien qu’une partie de votre exercice se fait en ostéopathie. La qualification ne devrait pas en principe vous źtre refusée.

Si vous źtes en exercice ostéo exclusif, c’est une question de choix personnel en sachant d’une part que, en fonction de votre expérience passée en MG, la qualification ne devrait pas źtre refusée mais certains ordres ont déją précisé qu’elle ne serait par accordée aux MEP exclusifs, et que, par ailleurs, cette reconnaissance n’est pas sans contre partie en matiŹre d’engagements de garde, de formation…

Il faut savoir en outre que vous n’źtes pas obligé, une fois spécialiste en MG, d’utiliser cette spécialité de la mźme faćon qu’un radiologue, par exemple, peut choisir d’exercer comme MG.

Au total, il est difficile de vous donner une recommandation unique, c’est plus une question de sensibilité personnelle mais rien ne vous empźche de déposer votre demande ce qui aura l’avantage de faire se poser la question ą nos autorités de tutelle.

Les actions ą venir (courrier ą l’ordre des médecins, ą l’ordre des pharmaciens qui pensent ą présent faire des consultations en officine…, maintien de la pression sur les annuaires professionnels, actions concertées avec notre syndicat d’affiliation : la FMF, etc…), vont toutes dans le sens de la défense de l’ostéopathie médicale telle que nous la concevons et la pratiquons depuis 23 ans.

En fonction des nécessités, des actions ponctuelles ont pu et pourront źtre entreprises en coordination avec les autres organisations représentatives de la profession.

Un modŹle de plaquette pour vos salles d’attente sera mis ą votre disposition sur simple demande et publiée sur le site prochainement.

Une plaquette de présentation du SNMO est en cours d’élaboration.

Des modŹles de courrier pour les préfets et pour l’ODM seront trŹs prochainement en ligne sur le site du SNMO.

Soyez, en tous les cas, persuadés que votre conseil d’administration et en particulier votre bureau ne ménagent pas leurs efforts pour la défense des intérźts et la promotion de l’ostéopathie médicale, principes fondateurs de notre syndicat.

                                                                                                                            Le président                                                                Les membres du bureau